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Données générales de la session 16610124

Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines

Nom figurant dans le texte	Pour examiner la requête du syndic de Rabastens, au diocèse d'Albi, contre des habitants de cette communauté et pour ouïr les plaintes du sieur de Pennautier contre le diocèse du Puy à cause des sommes qui lui sont dues

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page